Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont PatnorelLéi collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de son site et de ses services. Ce document est fourni à titre général et informatif ; il doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en production, en fonction de la réglementation applicable à votre activité et à votre juridiction.
Dernière mise à jour : à compléter
1. Responsable du traitement
PatnorelLéi est responsable du traitement des données personnelles collectées via son site et ses services. Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées dans le pied de page de ce site.
2. Données que nous collectons
Données d'identification
Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, et toute information transmise volontairement lors d'une prise de rendez-vous ou d'un formulaire de contact.
Données patrimoniales déclarées
Informations financières et patrimoniales que vous choisissez de renseigner dans le cadre de l'utilisation de nos outils d'analyse, à des fins strictement fonctionnelles.
Données de navigation
Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, collectées via des cookies ou technologies similaires décrites ci-dessous.
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
Fourniture du service
Permettre l'accès aux fonctionnalités d'analyse patrimoniale, la gestion de votre compte et le suivi de vos demandes.
Communication
Répondre à vos demandes de rendez-vous ou de renseignements, et vous informer des évolutions de nos services le cas échéant.
Amélioration continue
Analyser l'usage du site afin d'en améliorer le contenu, la performance et l'expérience utilisateur.
Obligations légales
Respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles PatnorelLéi peut être soumis.
4. Base légale du traitement
Selon les cas, le traitement de vos données repose sur votre consentement, sur l'exécution d'une relation contractuelle ou précontractuelle, sur le respect d'une obligation légale, ou sur l'intérêt légitime de PatnorelLéi à assurer le bon fonctionnement et la sécurité de ses services.
5. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pendant la durée exigée par les obligations légales et réglementaires applicables. À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
6. Partage des données
PatnorelLéi ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers. Vos données peuvent néanmoins être partagées avec :
Prestataires techniques
Hébergeurs, outils d'analyse et prestataires nécessaires au fonctionnement du site, soumis à des obligations de confidentialité.
Autorités compétentes
Lorsque la loi l'exige, ou pour répondre à une demande légale valide d'une autorité administrative ou judiciaire.
Conseillers professionnels
Le cas échéant, dans le cadre strict de l'accompagnement patrimonial que vous sollicitez auprès de PatnorelLéi.
7. Cookies et technologies similaires
Notre site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d'audience destinés à comprendre l'utilisation du site. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti de leur dépôt, sachant que certaines fonctionnalités du site pourraient alors ne plus être disponibles.
8. Sécurité des données
PatnorelLéi met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation. Aucun système de transmission ou de stockage de données n'étant totalement sécurisé, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
9. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès
Vous pouvez demander confirmation que vos données sont traitées et obtenir une copie des données vous concernant.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation applicable.
Droit à la limitation et à l'opposition
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données ou vous y opposer, dans les conditions prévues par la loi.
Droit à la portabilité
Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, ou à ce qu'elles soient transmises à un tiers.
Droit de retrait du consentement
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées mentionnées dans le pied de page. Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.
10. Transferts de données
Si vos données devaient être transférées en dehors de votre pays de résidence, PatnorelLéi veillerait à ce que ce transfert soit encadré par des garanties appropriées, conformément à la réglementation applicable.
11. Modifications de la présente politique
PatnorelLéi peut mettre à jour cette politique de confidentialité afin de refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. Toute modification substantielle sera signalée sur cette page avec sa date de mise à jour.
Une question sur vos données ?
Notre équipe reste disponible pour toute demande relative à la présente politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits.