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1. Objet
PatnorelLéi propose des outils d'analyse patrimoniale assistée par intelligence artificielle, destinés à fournir des éléments d'information et de compréhension générale. Ces outils n'ont pas vocation à remplacer un conseil personnalisé délivré par un professionnel habilité (conseiller en gestion de patrimoine, notaire, avocat fiscaliste, etc.).
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du site et des services de PatnorelLéi implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser le site et les services associés.
3. Nature informative du service
Les analyses, simulations, estimations et contenus générés par PatnorelLéi sont fournis à titre informatif uniquement. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, ni une incitation à réaliser une opération financière, fiscale ou patrimoniale quelconque. Toute décision prise sur la base de ces informations relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
4. Accès au service
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10. Données personnelles
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11. Modification des conditions
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12. Droit applicable et litiges
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